Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [Date]

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site [Nom du site] sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

L’association [Nom du RRMA] attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

[Nom du RRMA]
[Adresse complète]
[Email de contact]

En cette qualité, l’association détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés via le site.

3. Données collectées

Selon l’usage du site, les données suivantes peuvent être collectées :

3.1 Données d’identification

• Nom
• Prénom
• Fonction
• Organisation
• Adresse email
• Numéro de téléphone

3.2 Données liées à l’activité réseau

• Participation à des événements
• Inscriptions à des formations
• Réponses à des appels à projets
• Candidatures emploi / volontariat
• Contributions dans les espaces adhérents

3.3 Données techniques

• Adresse IP
• Données de connexion
• Logs de sécurité
• Données de navigation (cookies)

4. Finalités des traitements

Les données sont collectées pour :

• Gérer les demandes de contact
• Organiser des événements et formations
• Administrer les espaces membres
• Diffuser des informations relatives aux activités du réseau
• Gérer les candidatures et appels à projets
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
• Respecter les obligations légales

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

• Le consentement de l’utilisateur (formulaires, newsletters)
• L’exécution d’une mission associative
• L’exécution d’un contrat (adhésion, inscription)
• Le respect d’obligations légales
• L’intérêt légitime lié à la sécurité du site

6. Destinataires des données

Les données sont destinées :

• Aux équipes habilitées de l’association
• Le cas échéant, aux partenaires institutionnels dans le cadre strict des missions du réseau
• Au prestataire technique en charge de la maintenance du système multi-sites et du CRM

Le prestataire technique, La Luciole Digitale, intervient exclusivement en qualité de sous-traitant et n’exploite les données à aucune fin propre.

7. Sous-traitance et infrastructure technique

Le site repose sur une architecture mutualisée dédiée aux RRMA.

L’hébergement est assuré par :

Infomaniak Network SA – Suisse

Les données peuvent être hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne ou en Suisse (pays reconnu adéquat par la Commission européenne).

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la sécurité des données.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies
• Pendant la durée de l’adhésion ou de la relation contractuelle le cas échéant
• Puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales

Les données techniques de connexion sont conservées conformément à la réglementation applicable.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose :

• D’un droit d’accès
• D’un droit de rectification
• D’un droit d’effacement
• D’un droit à la limitation du traitement
• D’un droit d’opposition
• D’un droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : [Email de contact RGPD]

En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

10. Sécurité

L’association met en œuvre des mesures techniques adaptées :

• Mises à jour régulières
• Sécurisation des accès
• Protection contre les intrusions
• Sauvegardes

Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement invulnérable.

11. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Assurer le fonctionnement technique
• Mesurer l’audience
• Améliorer l’expérience utilisateur

Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

12. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.